Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE]
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site lymphore.com, édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], SIRET [SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE]. Contact : [E-MAIL].
Article 2 – Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos sont non contractuelles. Les résultats décrits peuvent varier d'une personne à l'autre.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Prix de la brosse : [PRIX]. Offre en cours : [OFFRE]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est envoyé au client. Le vendeur peut annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; le vendeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Délais : [DÉLAIS]. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de livraison. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de retard, le client peut enjoindre le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat. Le transfert des risques a lieu à la réception du colis par le client.
Article 8 – Droit de rétractation (30 jours)
Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (délai étendu par rapport au délai légal de 14 jours de l'article L.221-18 du Code de la consommation). Il informe le vendeur de sa décision par e-mail à [E-MAIL] ou au moyen du formulaire figurant dans notre politique de retours et remboursements, puis retourne le produit au plus tard 14 jours après cette communication. Frais de retour : [FRAIS DE RETOUR : à la charge du client / pris en charge par Lymphore]. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation ; ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L.221-23).
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10 – Garantie commerciale
En plus des garanties légales, le vendeur propose la garantie commerciale suivante : [GARANTIE]. Elle ne se substitue pas aux garanties légales.
Article 11 – Responsabilité
Le produit doit être utilisé conformément à son mode d'emploi, sur une peau saine. Il ne remplace pas un avis médical. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 13 – Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : [E-MAIL]. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation : [MÉDIATEUR] – [COORDONNÉES / SITE DU MÉDIATEUR].
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.